Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRATUSMINAL
Numéro de dépôt :
934187
Date de dépôt :
01/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque GRATUSMINAL
Déposée le 1 octobre 1975 par la Société Anonyme (SA) Siphar auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GRATUSMINAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GRATUSMINAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 934187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque GRATUSMINAL est expirée depuis le 1 octobre 1985.
Siphar a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-481